Conditions de vente

Conditions générales

Conformément aux articles L211-8 et L211-18 du code du tourisme, les dispositions des articles R211-5 à R211-13 du code du tourisme, que le texte ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique. La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.

En l’absence de brochure, de devis, programme ou proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R211-7 du code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24h à compter de son émission.

En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

Vivre le Japon a souscrit auprès de la compagnie HISCOX 19 rue Louis le Grand 75002 Paris, un contrat d’assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle à hauteur de 3 800 000 euros.

Article L211-7 

Modifié par LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 1
La présente section s'applique aux opérations et activités énumérées à l'article L. 211-1, au dernier alinéa de l'article L. 211-3 et à l'article L. 211-4.

Toutefois, elle ne s'applique aux opérations suivantes que lorsque celles-ci entrent dans le cadre d'un forfait touristique tel que défini à l'article L. 211-2 :

a) La réservation et la vente de titres de transport aérien ou d'autres titres de transport sur ligne régulière ;

b) La location de meublés saisonniers, qui demeurent régis par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 précitée et par les textes pris pour son application.

Article L211-8 

Modifié par LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 1
Le vendeur informe les intéressés, par écrit préalablement à la conclusion du contrat, du contenu des prestations proposées relatives au transport et au séjour, du prix et des modalités de paiement, des conditions d'annulation du contrat ainsi que des conditions de franchissement des frontières.

Article L211-9 

Modifié par LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 1
L'information préalable prévue à l'article L. 211-8 engage le vendeur, à moins que des modifications dans ces informations n'aient été portées par écrit à la connaissance des intéressés avant la conclusion du contrat.

Il ne peut être apporté de modification à l'information préalable que si le vendeur s'en réserve expressément la faculté dans celle-ci.

Article L211-10 

Modifié par LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 1
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit comporter, selon les modalités fixées par voie réglementaire, toutes indications relatives aux noms et adresses de l'organisateur, du vendeur, du garant et de l'assureur, à la description des prestations fournies, aux droits et obligations réciproques des parties en matière notamment de prix, de calendrier, de modalités de paiement et de révision éventuelle des prix, d'annulation ou de cession du contrat et à l'information de l'acheteur avant le début du voyage ou du séjour.

Article L211-11 

Modifié par LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 1
L'acheteur peut céder son contrat, après en avoir informé le vendeur dans un délai fixé par voie réglementaire avant le début du voyage ou du séjour, à une personne qui remplit toutes les conditions requises pour le voyage ou le séjour. Le cédant et le cessionnaire sont responsables solidairement, vis-à-vis du vendeur, du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.

Article L211-12 

Modifié par LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 1
Les prix prévus au contrat ne sont pas révisables, sauf si celui-ci prévoit expressément la possibilité d'une révision tant à la hausse qu'à la baisse et en détermine les modalités précises de calcul, uniquement pour tenir compte des variations :

a) Du coût des transports, lié notamment au coût du carburant ;

b) Des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement ou de débarquement dans les ports et les aéroports ;

c) Des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré.

Au cours des trente jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l'objet d'une majoration.

Article L211-13

Modifié par LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 1
Lorsque, avant le départ, le respect d'un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d'un événement extérieur qui s'impose au vendeur, celui-ci doit le plus rapidement possible en avertir l'acheteur et informer ce dernier de la faculté dont il dispose soit de résilier le contrat, soit d'accepter la modification proposée par le vendeur.

Cet avertissement et cette information doivent être confirmés par écrit à l'acheteur, qui doit faire connaître son choix dans les meilleurs délais. Lorsqu'il résilie le contrat, l'acheteur a droit, sans supporter de pénalités ou de frais, au remboursement de la totalité des sommes qu'il a versées.

Le présent article s'applique également en cas de modification significative du prix du contrat intervenant conformément aux conditions prévues à l'article L. 211-12.

Article L211-14 

Modifié par LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 1
Lorsque, avant le départ, le vendeur résilie le contrat en l'absence de faute de l'acheteur, la totalité des sommes versées par ce dernier lui est restituée, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels celui-ci pourrait prétendre.

Article L211-15 

Modifié par LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 1
Lorsque, après le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, le vendeur doit, sauf impossibilité dûment justifiée, proposer à l'acheteur des prestations en remplacement de celles qui ne sont pas fournies.

Le vendeur prend à sa charge les suppléments de prix qui en résultent ou rembourse la différence de prix entre les prestations prévues et fournies.

Si l'acheteur n'accepte pas la modification proposée, le vendeur doit lui procurer les titres de transport nécessaires à son retour, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels l'acheteur pourrait prétendre.

CONDITIONS PARTICULIERES

Inscription et paiement

1. Pour être considérée comme définitive, une inscription est subordonnée, lorsqu’elle est réalisée à plus de 35 jours avant la date du départ, à l’encaissement d’un acompte de 35% du montant total des prestations.
Pour toute inscription à moins de 35 jours de la date du départ, le règlement doit être effectué en une seule fois pour la totalité du montant du voyage.
L’inscription ne sera considérée comme définitive qu’après la réception de ce règlement et du bulletin d’inscription dûment complété et signé.
La prolongation de votre séjour concernant un circuit est possible si la réservation en est faite au moment de l’inscription.
En dehors du prix des prestations complémentaires, des frais de 100€ par personne seront facturés. L’achat de vols intérieurs sans prestations terrestres et ou sans vol international entraîne la facturation de frais de réservation pour un montant de 50€ par personne. Le montant des primes des assurances souscrites par le client à l’occasion de son voyage est réglé dès l’inscription et à l’encaissement de l’acompte ou tout autre somme adressée par le client avec son bulletin d’inscription.

2. La facture est adressée au client dans les 8 jours qui suivent l’inscription. Le solde du montant du voyage devra être réglé sans relance de notre part, au plus tard 35 jours avant la date de départ, tout retard du paiement du solde pourra être considéré comme une annulation pour laquelle il sera fait l’application des frais d’annulation visés à l’article 4 ci après.

Informations voyage

Vivre le Japon délivre ces informations sur le Japon pour tous les ressortissants de nationalité française.
Les personnes de nationalité étrangère doivent s’informer et se renseigner, avant d’entreprendre un voyage sur les formalités administratives et sanitaires requises notamment auprès des ambassades ou consulats compétents.
Il appartient au client de vérifier que ses documents sont en conformité avant le voyage. Il est vivement conseillé de vérifier toutes les informations auprès des autorités concernées. Vivre le Japon ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences de l’inobservation par le client des règlements policiers, douaniers ou sanitaires, préalablement et au cours du voyage. Un client qui ne pourrait embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés ne pourrait prétendre à aucun remboursement.

Vivre le Japon vous conseille vivement de consulter régulièrement la fiche par pays du ministère des affaires étrangères relative à votre voyage www.diplomatie.fr . Vivre le Japon attire votre attention sur le fait que les informations pouvant évoluer jusqu’à la date de départ, il est conseillé de les consulter régulièrement.

Conditions et frais d’annulation

Si le client se trouve dans l’obligation d’annuler son voyage après la signature du bulletin d’inscription, il devra en informer Vivre le Japon par lettre recommandée avec accusé de réception, le plus tôt possible: c’est la date d’envoi qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation.
Barème des frais d’annulation totale:
* Plus de 35 jours avant le départ: 105 € par personne.
* de 35 à 21 jours avant le départ: 25% du montant total des prestations.
* de 20 à 8 jours avant le départ : 50% du montant total des prestations.
* de 7 à 3 jours avant le départ: 75% du montant total des prestations.
* Moins de 3 jours avant le départ : 100% du montant total des prestations.

Les billets émis à certains tarifs publics de compagnies aériennes et/ou certains tarifs promotionnels négocié entraînent la facturation de 100% de frais en cas d’annulation quelque soit la date.
Compte tenu des délais d’émission imposés par certaines compagnies aériennes, nous sommes contraints d’émettre les billets à 60 jours du départ ou immédiatement au moment de la réservation. Dès l’émission de ces billets et quelque soit la date d’annulation, il sera facturé des frais d’annulation correspondant à 100% du prix du billet.

Transport aérien

1-Vivre le Japon vous communiquera lors de votre inscription l’identité du transporteur aérien, connu à cette date, susceptible d’assurer le vol. En cas de modification, Vivre le Japon s’engage dès lors qu’elle en aura connaissance avant votre départ de vous informer de tout changement dans l’identité du transporteur aérien.

Vivre le Japon s’engage à ce que toutes les compagnies aériennes utilisées au départ de France soient admises, par les autorités administratives compétentes à desservir le territoire français.

2-Conformément à la convention de Varsovie, la compagnie aérienne peut être amenée à modifier, sans préavis, notamment les horaires et/ou l’itinéraire.
Ces modifications ainsi que tout incident technique extérieur à Vivre le Japon, retard, annulation, grèves, escales supplémentaires, changement d’appareils, de parcours, événements politiques, climatiques ne sauraient justifier pour le client une renonciation au voyage sans frais ou le versement de quelconques indemnités par Vivre le Japon.

Mineurs

Les demandes d’inscription concernant les mineurs devront être signées par le père, la mère ou le tuteur légal et porter la mention “accord du père, de la mère ou du tuteur légal”. Ils doivent être en possession en plus des pièces d’identité exigées pour le voyage d’une autorisation de sortie du territoire français métropolitain. Enfin, il sera fait mention d’un numéro de téléphone et d’une adresse permettant à l’enfant ou au responsable d’établir un lien direct.

Annulation pour nombre insuffisant de participants

Nous pouvons être exceptionnellement contraints d’annuler un départ si le nombre de participants inscrits est inférieur au minimum requis figurant dans les brochures ou dans les autres supports de nos offres de voyage (internet, presse....) pour chaque circuit.
Cette décision vous sera communiquée au plus tard 22 jours avant la date de départ initialement prévue.
Cette disposition impliquerait le remboursement intégral des sommes que vous auriez versées.
Nous nous efforcerons également de vous proposer un choix de voyages équivalents.

Tarifs

Conformément à la loi, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de modifier nos prix et nos programmes pour tenir compte:
des variations du coût des transports, liées notamment au coût des carburants.
de la variation des redevances et taxes afférentes aux prestations fournies telles que taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement.
e la variation du taux de change appliqués au voyage ou séjour considéré.
Dans ce cas la part ré-évaluable est égale au montant des prestations terrestres locales réglées par Vivre le Japon dans la devise locale. Le cours de référence ayant servi de calcul est indiqué à la signature du bulletin d’inscription, le prix est ferme et définitif à cette date. Il est exprimé en € et ne pourra plus être modifié par aucune des parties sauf dans les cas autorisés par la loi mentionnée ci dessus.

En cas de modification du prix, Vivre le Japon s’engage à en informer le client par courrier plus de 30 jours avant la date de départ.

Prestations terrestres

Vivre le Japon vend des prestations terrestres.

Les prestations non utilisées sur place ne donneront lieu à aucun remboursement. Les prestations volontairement modifiées sur place sont soumises aux conditions des prestataires locaux : les prestations supplémentaires ou de remplacement engendrant un surcoût devront être réglées directement aux agences locales et ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de Vivre le Japon ; elles ne donneront lieu à aucun remboursement de la partie non utilisée des prestations.

Chambre individuelle et chambre triple

Sur les circuits accompagnés, le client s’étant inscrit seul et ayant opté pour une chambre individuelle sera facturé du supplément au moment de l’inscription.
Toutefois si nous trouvons une personne susceptible de partager sa chambre, nous déduirons ce supplément au moment du règlement du solde.
Nous attirons votre attention sur le confort de la chambre individuelle qui est d’une plus petite superficie qu’une chambre double malgré que son tarif soit supérieur à la moitié d’une chambre double.
Prix base 3 personnes : une chambre double + 1lit d’appoint (ce service n’étant pas confortable pour 3 adultes, nous vous conseillons alors la chambre individuelle).
Si la 3ème personne désire une chambre individuelle, le supplément sera facturé.

Assurances

Vivre le Japon vous propose, lors de l’inscription à l’une des nos prestations, de souscrire à une assurance complémentaire auprès de notre partenaire Europe Assistance 1 Promenade de la Bonnette 92230 Genevilliers.

La souscription à l’un des contrats d’assurance doit se faire au moment du règlement de l’acompte, et ne pourra avoir lieu après tout versement d’acompte.
Veuillez contacter votre conseiller concernant les tarifs d’assurance au moment de votre décision d’inscription à l’une de nos prestations. Un contrat individuel vous sera remis avec toutes les conditions et garanties soumises à votre contrat d’assurance.

Japan Rail Pass

Le coupon d’échange de Japan Rail Pass délivré par Vivre le Japon est remboursable jusqu’à un an après la date d’émission. Les frais retenus sont de 10% du montant total des billets. Les frais d'envoi des billets ne sont pas remboursés.